Le contrat de professionnalisation

Synthèse

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel (SMC).

Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus.

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?

Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :

Votre Statut

Vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)

Le CDD ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois, jusqu’à 24 mois dans certains secteurs professionnels.

Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

  Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

 Les conditions particulières d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime sont fixées par le décret n° 2005-146 du 16 février 2005 (JO du 19).

Quel est le montant de la rémunération ?

Formation

Quelles sont les AVANTAGES pour un salarié d'une embauche en contrat de professionnalisation ?

Quelles sont les AVANTAGES pour l'entreprise d'une embauche en contrat de professionnalisation ?


L'entreprise bénéficie de plusieurs avantages :

Quelles sont les démarches à accomplir ?

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